Dettes & opérations financières

S’agissant des États membres de l’Espace économique européen autres que la France (les « Etats Membres Concernés »), les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinées aux investisseurs qualifiés tels que définis au point (e) de l’article 2 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement et du Conseil Européen du 14 juin 2017, tel qu’amendé (le « Règlement Prospectus »).

Ces restrictions concernant les Etats Membres Concernés s’ajoutent à toute autre restriction applicable dans les Etats Membres Concernés.

Aucune action n’a été entreprise ou ne sera entreprise afin que les obligations émises par ABEILLE VIE soient offertes ou vendues à des investisseurs de détail dans l’Espace économique européen. En conséquence, aucun document d’informations clé (key information document) requis par le Règlement (UE) n° 1286/2014 (tel que modifié, le « Règlement PRIIPs ») pour offrir ou vendre les obligations émises par ABEILLE VIE ou les mettre autrement à la disposition des investisseurs de détail dans l’Espace économique européen n’a été préparé et, par conséquent, offrir ou vendre les obligations mentionnés dans les pages qui suivent ou les mettre autrement à la disposition de tout investisseur de détail dans l’Espace économique européen peut être illégal en vertu du Règlement PRIIPs.